Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues entre :
Chignole et Chignon Exploitée par Gonçalves Elisabeth Entreprise individuelle au régime micro-entreprise SIRET : 914 422 746 00026 26 rue des carrières, 91450 Soisy-sur-Seine, France E-mail : contact@chignole-et-chignon.fr TVA non applicable, article 293 B du CGI
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Chignole et Chignon, ci-après le « Client ».
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Chignole et Chignon.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication des partenaires de production.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec le plus grand soin possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées selon les écrans.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Chignole et Chignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Chignole et Chignon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d'informations incomplètes ou erronées, ou de suspicion de fraude.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement de Shopify ou tout autre prestataire sécurisé utilisé sur la boutique.
Chignole et Chignon n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 - Fabrication à la demande
Certains produits vendus sur le site sont fabriqués à la commande, notamment via nos partenaires de production et d'impression Printful, Printify et Gelato.
Le Client reconnaît qu'en raison de ce mode de fonctionnement, les délais de traitement peuvent varier selon les périodes, les produits commandés et les contraintes logistiques des partenaires.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, à lui seul, justifier l'annulation de la commande, un refus du colis ou une demande de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
Chignole et Chignon ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, au partenaire de production, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client (nom, initiales, visuel sur-mesure fourni par le Client). Les produits du catalogue standard restent soumis au droit de rétractation même s'ils sont fabriqués à la commande.
Pour toute question relative à une rétractation, le Client peut écrire à : contact@chignole-et-chignon.fr
Article 9 - Retours, produits défectueux et remboursement
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Chignole et Chignon à l'adresse contact@chignole-et-chignon.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies claires du problème constaté.
Après examen de la demande, Chignole et Chignon pourra proposer, selon la situation :
- un remplacement du produit
- un remboursement total ou partiel
- ou toute autre solution appropriée
Pour les produits personnalisés, aucun retour ne peut être accepté en cas d'erreur de choix du Client concernant la taille, la couleur, le modèle ou l'adresse de livraison. Pour les produits du catalogue standard, le droit de rétractation s'applique dans les conditions définies à l'article 8.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Chignole et Chignon ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté, d'usure normale, de négligence du Client ou de non-respect des conseils d'entretien.
La responsabilité de Chignole et Chignon ne pourra pas non plus être engagée pour les dommages résultant de perturbations du réseau Internet, d'intrusions extérieures, de virus ou de tout événement de force majeure.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du service client ou de la navigation sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Chignole et Chignon, notamment les textes, visuels, illustrations, logos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 13 - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- CM2C
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site : https://www.MC2C.net
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut recourir à ce dispositif après démarche écrite préalable auprès de Chignole et Chignon, si aucun accord amiable n'a pu être trouvé.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Chignole et Chignon s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.