Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Chignole et Chignon, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 914 422 746 00026, dont le siège est situé au 26 rue des carrières à Soisy-sur-Seine 91450, représentée par Gonçalves Elisabeth, exploitante, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
et toute personne physique majeure non-commerçante effectuant un achat via le site chignole-et-chignon.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont non contractuels ; des variations mineures de teinte ou de détail peuvent exister du fait de la reproduction à l'écran et des procédés d'impression à la demande.

Les produits sont fabriqués à la commande par nos partenaires d'impression à la demande Printful et Printify.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour les livraisons en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Pour les livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse notamment), des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la charge du Client lors de la réception du colis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site. La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
Choix du mode de paiement ;
Acceptation des présentes CGV ;
Confirmation définitive du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n'est parfaite qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou de rupture de stock.

Article 5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement référencés par Shopify.

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant transmises directement et de manière chiffrée au prestataire de paiement.

Article 6. Livraison

6.1 Délais

Les produits étant fabriqués à la commande, le délai total (production + expédition) est généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la période.

6.2 Zones de livraison

Le Vendeur livre en :

France métropolitaine et Corse
Union européenne (26 pays)
Royaume-Uni
Suisse

6.3 Suivi

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.

6.4 Retards et pertes

En cas de retard anormal ou de perte manifeste du colis, le Client est invité à contacter contact@chignole-et-chignon.fr pour qu'une solution soit recherchée auprès du transporteur.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.1 Exercice du droit

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision de rétractation par email à contact@chignole-et-chignon.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en utilisant de préférence le formulaire type de rétractation ci-dessous.

7.2 Retour du produit

Le Client dispose de 14 jours supplémentaires à compter de la notification pour renvoyer le produit, dans son état d'origine (non porté, non lavé, avec étiquettes), à l'adresse qui lui sera communiquée par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut du produit ou erreur du Vendeur.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d'expédition si celle-ci est fournie plus tôt. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client (nom, initiales, visuel sur-mesure fourni par le Client). Les produits de notre catalogue standard, bien que fabriqués à la commande, restent soumis au droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Chignole et Chignon, Soisy-sur-Seine 91450, contact@chignole-et-chignon.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], passée le [date], reçue le [date]. Nom : [nom], Adresse : [adresse], Date : [date], Signature (si envoi papier).

Article 8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du produit, sans frais. Contact : contact@chignole-et-chignon.fr.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 11. Règlement des litiges

11.1 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a désigné le service de médiation suivant :

CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.MC2C.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par écrit.

11.2 Plateforme européenne

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.